MENTIONS LEGALES :

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Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : claireconciergerie.com Les données ci-jointe :

 

1. Informations légales :

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Le site claireconciergerie.com est l'unique propriété de EI MICHITTU, qui l'édite.

EI MICHITTU - Numéro de Tel : 06 67 62 85 00
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 95125496000010
Adresse de courrier électronique : contact@claireconciergerie.com

Le Concepteur du site internet : MICHITTU CLAIRE
Responsable de la publication : MICHITTU CLAIRE
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de publication : contact@claireconciergerie.com

Le Webmaster est : MICHITTU CLAIRE
De quelle façon contacter le Concepteur : contact@claireconciergerie.com

Le site est hebergé par : WIX
WIX.COMFRANCE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 439 388 représentée par M Menashe SHEMESH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

 

2. Présentation et principe :

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Tout internaute se connectant et utilisant le site : claireconciergerie.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site claireconciergerie.com regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site claireconciergerie.com. Le site claireconciergerie.com est actualisé régulièrement par MICHITTU CLAIRE.
MICHITTU CLAIRE s'efforce d'indiqué sur le site claireconciergerie.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet claireconciergerie.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, claireconciergerie.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, claireconciergerie.com ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature.

 

4. Propriété intellectuelle :

MICHITTU CLAIRE est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet claireconciergerie.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MICHITTU CLAIRE, directeur du site web même partielle du site web claireconciergerie.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de MICHITTU CLAIRE, directeur du site suivant à cette adresse : contact@claireconciergerie.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web claireconciergerie.com comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place avec l'accord de MICHITTU CLAIRE. Cependant, MICHITTU CLAIRE ne peut pas controler l'intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L'usager est donc mis au courant que lors de ses visites sur le site web claireconciergerie.com, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, néanmoins qui note des renseignements en lien avec la navigation de l'usager sur le site suivant. 
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de contester de la manière décrite à l' adresse : www.claireconciergerie.com. L'utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'impossibilité d'avoir accès à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne claireconciergerie.com, MICHITTU CLAIRE ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site suivant claireconciergerie.com. L'utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l'utilisateur du site interne claireconciergerie.com le devoir ou pas de rentrer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez une requête à claireconciergerie.com par email : contact@claireconciergerie.com ou par lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site interne claireconciergerie.com n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l'hypothèse de la vente du site claireconciergerie.com et de l'intégralité de ses droits autorise MICHITTU CLAIRE à transmettre les informations personnelles à l' acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site interne claireconciergerie.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).